Les déchets contenant de l'amiante résultant des travaux imposés par le décret n° 96-97 du 07 février 1996, peuvent être divisés en trois catégories:
Les déchets générés lors des travaux doivent être enfermés à l'aide d'un conditionnement totalement étanche : une technique consiste à placer les déchets dans un premier sac étanche qui sera douché, puis à enfermer ce sac dans un second sac étanche.
D'autres techniques permettant d'obtenir les mêmes garanties d'étanchéité peuvent être également admises.
Un emballage supplémentaire sera nécessaire pour la manutention et le transport. Il devra être conforme aux prescriptions de l'arrêté ADR du 5 décembre 1996 (J.O. du 27 décembre 1996). Les déchets contenant de l'amiante libre (poussières et fibres) sont en effet considérés comme des matières dangereuses.
Quel que soit le conditionnement étanche choisi, l'étiquetage réglementaire "amiante" devra y figurer.
Prescriptions pour le transport des déchets
La réglementation fixe des consignes de sécurité pour le transport de l'amiante :- conditionnement en sac étanche
- signalisation des engins de transport
- conformité et équipement des véhicules
- formation des chauffeurs
- règles de circulation
- document de transport portant la mention "amiante" délivrée au transporteur
- limitation des émissions de poussières.
Prescription pour le transport des déchets : le document de transport doit mentionner :
- la matière transportér
- le nombre de colis
- la quantité totale
- le producteur
- le destinataire
Dans le cas particulier des déchets concernés, le bordereau du suivi utilisé pour le contrôle des circuits d'élimination des déchets générateurs de nuisance, tient lieu de document de transport.
Le transport devra être conforme aux prescriptions de l'arrêté ADR du 5 décembre 1996 (J.O. du 27 décembre 1996).
Lieux et moyens d'élimination des déchets
Les eaux résiduaires devront être filtrées avant leur rejet au milieu naturel à l'aide de filtres à 5 microns ou par toute autre disposition équivalente. Il est, en effet, interdit d'effectuer un rejet direct de ces eaux résiduaires.
Pour les déchets issus de travaux (déchets de matériaux, de matériels et d'équipement, déchets issus du nettoyage), les seules filières d'élimination sont actuellement les installations de stockage des déchets industriels spéciaux et la vitrification. Ces installations sont soumises à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.
La vitrification consiste à porter à haute température les déchets et à leur faire subir une fusion, détruisant ainsi les fibres d'amiante. Ce procédé transforme les déchets en "vitrifiats" qui sont des solides ayant des propriétés comparables à un "verre".
