Les textes officiels

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• Code de la santé publique :
  
  - ( Nouvelle partie Législative ) : Livre 3, Titre 3, chapitre 4: Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  - ( Nouvelle partie Réglementaire ) :Livre 3, Titre 3, chapitre 4, section 2: Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
  
  
• Décret de codification n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la Santé Publique.

• Décret n°2002-839 du 3 mai 2002 modifiant le décret n°96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.

• Décret n°2001-963 du 23 octobre 2001 relatif au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante institué par l'article 53 de la loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001.

• Décret n°2001-840 du 13 septembre 2001 modifiant le décret n°96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis et le décret n°96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante.


• Décret n°97-855 du 12.09.1997 (J.O. du 19.09.1997) modifiant le décret n°96-97 du 07.02.1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.

• Décret n° 96-1133 du 24.12.1996 relatif à l'interdiction de l'amiante (J.O. du 26.12.1996).

• Décret n° 96-98 du 07.02.1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante (J.O. du 08.02.1996).

• Décret n°96-97 du 07.02.1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis (J.O. du 08.02.1996)- dispositions codifiées dnas le CSP ( décret du 21 mai 2003 )

• Décret n°94-645 du 26 juillet 1994 modifiant le décret n°88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante.

• Décret n°92-634 du 6 juillet 1992 modifiant le décret n°77-949 du 17 août 1977 modifié relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante.

• Arrêté du 2.12.2002 relatif à l'exercice de l'activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante en application du décret n°96-97 du 7 février 1996 modifié.

• Arrêté du 22.08.2002 relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique amiante, au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d'établissement du repérage, pris pour l'application de l'article 10-3 du décret n°96-97 du 7 février 1996 modifié ( J.O. du 19.09.2002).

• Arrêté du 2.01.2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition en application de l'article 10-4 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié

• Arrêté du 30.03.1999 (J.O. du 10.04.1999) modifiant l'arrêté du 01.02.1999 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis.

• Arrêté du 25.02.1999 (J.O. du 09.03.1999) modifiant l'arrêté du 01.02.1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis.

• Arrêté du 15.02.1999 (J.O. du 19.02.1999) modifiant l'arrêté du 01.02.1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis.

• Arrêté du 01.02.1999 (J.O. du 09.02.1999) portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis.

• Arrêté du 21.12.1998 relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis.

• Arrêté du 16.12.1998 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante.

• Arrêté du 17.03.1998 modifiant l'arrêté du 24.12.1996 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante (J.O. du 01.04.1998).

• Arrêté du 15.01.1998 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des faux-plafonds contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis (J.O. du 24.01.1998).

• Arrêté du 24.12.1996 relatif au formulaire de déclaration en vue d'exceptions à l'interdiction de l'amiante (J.O. du 26.12.1996).

• Arrêté du 07.02.1996 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des flocages et des calorifugeages contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis (J.O. du 07.02.1996)