Installation Gaz - Généralités

Spécifications techniques

La nature du gaz distribué

Le gaz naturel est une énergie non toxique qui provient de la nature. Les gisements de gaz naturel ont répartis dans le sous-sol des continents et des fonds marins du monde entier.
Le gaz propane est un gaz de pétrole liquéfié stocké à l’état liquide et issu du raffinage du pétrole.

La réglementation en vigueur

Les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés, situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou leurs dépendances sont décrites dans l'arrêté du 2 août 1977.

Les risques encourus en cas de mauvaise utilisation de l'installation de gaz

La sécurité d'utilisation du gaz concerne tous les types de gaz distribués par réseaux de canalisations, qu’il s’agisse de gaz naturel ou des gaz de pétrole liquéfiés tels que le propane.

Chaleur, cuisson et eau chaude
Avec le gaz, on fait cuire les aliments, on chauffe le logement et l'eau chaude sanitaire. Mais une mauvaise utilisation peut présenter des risques : intoxication au monoxyde de carbone, explosion ou incendie qui sont consécutifs à une fuite de gaz. Pour utiliser le gaz en toute sécurité, il faut
respecter quelques précautions simples tirées de la réglementation en vigueur précitée et présentées ci-dessous.

Description générale de l’installation de gaz combustible

Comme la plupart des accidents domestiques, ceux attribués au gaz sont le plus souvent causés par l'inattention, l'imprudence ou la négligence. La sécurité repose essentiellement sur la qualité de l’installation, son bon état général et la bonne utilisation des appareils.
Votre installation intérieure va de votre compteur (ou du robinet d’arrivée générale de votre logement, si vous ne disposez pas d’un compteur individuel) jusqu’au conduit d’évacuation des gaz brûlés.
Elle comprend la tuyauterie fixe, les robinets, la ventilation, les appareils avec leurs éléments de raccordement et leurs systèmes d’évacuation.

Le robinet d'arrivée générale

• Où se trouve le robinet d'arrivée générale ?

II est important de savoir où se trouve le robinet d'arrivée générale qui permet à l'utilisateur de couper l'alimentation en cas de fuite et d'absence prolongée.L'utilisateur peut avoir des difficultés pour identifier le sien. Normalement, il doit être déjà repéré. Le plus souvent, le robinet d'arrivée générale de gaz se situe juste avant le compteur placé en gaine, local, armoire compteur extérieur au logement et en limite de propriété pour les maisons individuelles.

• Quelles sont les précautions à prendre avant de manÅ“uvrer un robinet d'arrivée générale ?

Il faut toujours vérifier que le gaz est bien fermé au niveau des appareils. Sinon au moment de la réouverture de l’installation, le robinet resté ouvert laissera du gaz s'échapper. Si, par erreur, on ferme le robinet d’un voisin, il ne faut pas le rouvrir, mais prévenir le voisin qui 'en chargera après avoir fermé le gaz au niveau de ses appareils.

Instruction en matière de sécurité

• Où commence et où finit l’installation intérieure ?

L’installation intérieure commence soit après le compteur, soit après l'organe de coupure générale situé avant le point d’entrée dans le logement ou la maison individuelle, lorsqu’il s’agit soit d’un logement en immeuble collectif soit d’une maison individuelle alimentée par un réseau.
Elle va jusqu'au conduit qui sert à l'évacuation des gaz brûlés. Elle comprend la tuyauterie fixe, les robinets, la ventilation, les appareils avec leurs éléments de raccordement et leurs systèmes d'évacuation.

Le raccordement de la cuisinière

• Pour une meilleure sécurité : le robinet de sécurité et le flexible vissé

Il existe aujourd'hui, pour le raccordement de l'appareil de cuisson, un ensemble constitué d’un robinet de sécurité et d’un flexible qui se visse sur celui-ci et sur l'appareil et protège efficacement contre le risque d'arrachage du tuyau. Déjà obligatoire dans certains cas, son usage est fortement recommandé. II suffit de visser le tuyau des deux côtés puis de le serrer à l'aide d'une clé. Parfois, il peut être nécessaire de dévisser la tétine pour libérer le pas de vis. En cas de doute, consultez un installateur. Il est possible de choisir la durée de vie du flexible 5 ou 10 ans. Leur date de remplacement obligatoire est indiquée sur le flexible. II existe des modèles sans date limite d'emploi qu’il vaut mieux préférer pour être tranquille une fois pour toutes.

• Quand les systèmes à raccordement vissés sont-ils obligatoires ?

Parce qu'ils sont sûrs, ces systèmes sont déjà obligatoires pour les réchauds et les cuisinières lorsque les installations sont neuves ou modifiées. Mais contrairement au tube souple, on peut également les utiliser pour les appareils encastrés : tables de cuisson et fours au gaz. A la moindre difficulté pour raccorder votre cuisinière, faites venir un installateur.
Depuis la fin des années 70, tous les nouveaux robinets installés et tous les appareils de cuisson commercialisés sont équipés d'un pas de vis normalisé pour recevoir un tuyau vissable. Attention : Pour les gaz distribués par réseau, le raccord de sortie du robinet de sécurité de la cuisinière doit être de type G ½ et le flexible de type gaz naturel, même si le gaz distribué est du propane.
La plupart des fuites de gaz sont occasionnées par des tubes souples mal montés, trop vieux, ou arrachés accidentellement. Aussi, leur emploi est limité et leur fixation doit être sécurisée. Le tube souple est interdit pour tous les appareils de cuisson encastrés (tables de cuisson et fours). Ne jamais monter un tube souple sur un pas de vis mais toujours sur un about adapté en forme de tétine, parce qu'un tube souple monté sur un pas de vis peut, à tout instant, se déboîter et provoquer une dangereuse fuite de gaz.

• Pourquoi les colliers de serrage sont-ils obligatoires ?

Les colliers de serrage maintiennent le tube souple en place et évitent qu'il ne soit arraché. On les pose après avoir emboîté complètement l'extrémité du tube souple sur toute la longueur de la tétine. Le tube souple ne doit être ni trop court, ni trop tendu, et ne doit pas être au contact des parties
chaudes de l’appareil de cuisson. Il faut mettre un collier de serrage à chaque extrémité du tube souple.

• Quand le tube souple est-il autorisé ?

Le tube souple est autorisé uniquement pour les réchauds et les cuisinières dans les installations anciennes. On ne peut l'utiliser que si le robinet d'arrivée de gaz ainsi que la cuisinière sont tous les deux équipés d'un about en forme de tétine. Le diamètre de ces tétines doit, bien sûr, être adapté à celui du tube souple.

• Pourquoi changer le tube souple ?

Parce que tous les tubes souples ont une durée d'emploi limitée à 5 ans. Au-delà, le caoutchouc peut se dessécher et se fissurer. II n'offre alors plus la garantie d'une bonne étanchéité. Mais un tube souple peut se détériorer prématurément, s'il est tordu ou installé à proximité d'une source de chaleur par exemple. Si le tube souple est craquelé, écrasé ou s'il présente des signes de brûlure ou de vieillissement, il faut le changer immédiatement.
Remplacer le tube souple avant la date inscrite dessus.

Le robinet de sécurité

Les robinets muraux de cuisinière actuellement autorisés sont équipés d'un dispositif de sécurité qui coupe automatiquement le gaz en cas de sectionnement du tuyau. Certains fournisseurs de gaz proposent une aide financière pour le remplacement d’un ancien robinet par un robinet de sécurité.Se renseigner auprès d’un installateur ou d’un service après-vente.

DES REGLES SIMPLES

Un robinet qui ne dessert aucun appareil peut être ouvert par mégarde. II est indispensable de l'obturer par un moyen adapté (bouchon vissé...).
Les boutons de commande des cuisinières sont à portée de main des enfants. Aussi, il est indispensable de fermer le robinet d'arrivée de gaz à la cuisinière dès qu’on ne l'utilise plus.

La ventilation du logement

L'intérieur d’un logement a besoin d'air sain. Les aérations sont indispensables. Elles évitent aussi les mauvaises odeurs, les vapeurs de cuisson, les moisissures et les papiers peints qui se décollent.
Une insuffisance d'air ou une mauvaise évacuation des gaz brûlés entraîne la formation d'un gaz inodore et toxique : le monoxyde de carbone. II peut être dangereux, même à faible dose, et provoquer des maux de tête, nausées, vertiges, voire des pertes de connaissance. Pour éviter ce risque, deux règles importantes sont à respecter...

PREMIERE REGLE : même s’il fait froid dehors, maintenir les aérations dégagées et propres…

• A quoi servent les aérations ?

Pour brûler dans des conditions correctes, le gaz a besoin d'air neuf en permanence. Ce sont les grilles et les bouches d'aération, souvent situées au bas de vos murs ou sur vos fenêtres, qui assurent cette entrée d'air indispensable au bon fonctionnement des appareils. S'il n'y a pas d'entrée d'air dans la pièce où des appareils sont installés, l'aération doit se situer dans d'autres pièces (chambre, séjour). Il faut veiller, par conséquent, à ce que l'air puisse circuler sous les portes entre les pièces.

• Pourquoi existe-t-il des aérations en hauteur ?

Souvent, comme dans la cuisine par exemple, des bouches d'aération sont aussi placées en hauteur. Elles servent à entraîner vers l'extérieur les gaz brûlés.

DEUXIEME REGLE : FAIRE VERIFIER AU MOINS UNE FOIS PAR AN SON CONDUIT DE FUMEES

• Comment sont évacués les gaz brûlés de la chaudière ?

Les appareils de chauffage et d'eau chaude produisent plus de gaz brûlés qu'une cuisinière. C'est pourquoi ces appareils sont généralement raccordés à un conduit de cheminée qui rejette les gaz brûlés à l'extérieur.

• Pourquoi la vérification annuelle des conduits est-elle indispensable ?

Avec le temps, le conduit de cheminée risque de s'obstruer. Privés de sortie, les gaz brûlés refoulent alors à l'intérieur du logement. La vérification annuelle des conduits permet de prévenir ce risque. L'entreprise qui la réalise remet à l'utilisateur, sur sa demande, un certificat de ramonage, document que la plupart des sociétés d'assurances réclament en cas de sinistre.

• A quoi sert le "tuyau de poêle" placé au-dessus de ma chaudière ?

Ce tuyau relie la chaudière au conduit de cheminée. Composé de différents éléments solidement emboîtés, ce tuyau est prévu pour durer... mais il n'est pas éternel pour autant. Alors, au moindre signe de vieillissement, il est conseillé de le faire vérifier. Son installation et tous travaux sur ce
tuyau doivent être réalisés par un professionnel.

• L'installation d'une hotte raccordée à l'extérieur ou à un conduit est-elle interdite ?

Elle est interdite dans une pièce où se trouve un appareil raccordé à un conduit de fumées parce qu'elle peut en perturber gravement le fonctionnement. Préférer une hotte à recyclage d'air ou consulter un professionnel.

Le petit chauffe-eau sans système d'évacuation des gaz brûlés

Certains types de petits chauffe-eau n'ont pas de système pour évacuer vers l'extérieur les gaz brûlés. Ils les rejettent directement dans la pièce où ils sont installés. Leur utilisation trop longue ou intensive entraîne un risque d'intoxication : leur usage est donc limité et certains vieux modèles sont
aujourd’hui interdits... Voici ce qu'il faut savoir :

• Comment utiliser un petit chauffe-eau sans système d'évacuation ?

Ce type d'appareil est conçu pour être utilisé pendant de courtes durées (8 minutes maximum). Cela signifie qu'il ne doit pas alimenter une douche ou une baignoire ou être utilisé pour une vaisselle trop importante.

• Est-ce qu'il s'installe partout ?

Non. Pour les mêmes raisons, la pièce où il est installé doit être suffisamment grande et aérée. De plus, son installation est interdite dans la salle de bains ou de douches, dans la chambre à coucher ou dans la salle de séjour. II ne peut pas non plus être installé dans une pièce sans fenêtre ni
ouverture sur l'extérieur. II est indispensable de maintenir dégagées toutes les aérations de la pièce où est installé ce chauffe-eau.
S’il date d’avant 1978, faire remplacer le petit chauffe-eau sans système d'évacuation par un modèle autorisé (à triple sécurité).

• En cas de doute sur la date de fabrication d’un petit chauffe-eau,

Il faut le faire vérifier par un professionnel. Les appareils autorisés ont trois sécurités qui coupent automatiquement l'arrivée du gaz :
- Si la flamme est soufflée par un courant d'air,
- Si le corps de chauffe s'encrasse,
- S'ils détectent la présence de monoxyde de carbone.

Travaux et entretien de l'installation gaz

L’entretien annuel de votre installation de chauffage et de production d’eau chaude est sous votre responsabilité et à votre initiative. Pour plus de sécurité, souscrivez un contrat d’entretien auprès d’un professionnel du chauffage : lui seul peut vous donner l’assurance et la garantie d’un entretien complet et de qualité.
Le contrat d’entretien doit prévoir :
- la visite annuelle du professionnel de votre choix,
- le nettoyage de la chaudière,
- le contrôle de la combustion,
- les réglages nécessaires au bon fonctionnement de votre installation,
- le dépannage rapide de votre installation en cas de panne,
- la disponibilité de pièces détachées correspondant à votre équipement.
Il existe une norme NF X 50-010 qui définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats pour l’entretien des installations.

Les travaux sur l'installation de gaz

• Le rôle de l’intervenant sur une installation de gaz et sa responsabilité

Les distributeurs de gaz conseillent de faire appel à un professionnel PGN ou PGP (installateur ou service après-vente). En effet, toute intervention sur une installation de gaz nécessite des compétences techniques spécifiques et une parfaite connaissance de la réglementation. Ce professionnel est responsable des travaux qu'il réalise. Pour la conception, la réalisation, ou toute modification sur l’installation, il convient de s’adresser à lui. II assure également l'installation et la mise en service des appareils de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire.

• La responsabilité de l’utilisateur et du propriétaire

En tant qu’utilisateur, que vous soyez locataire ou propriétaire, vous êtes responsable du bon fonctionnement de votre installation et du raccordement des appareils situés à l’intérieur de votre logement. Il vous appartient donc de veiller à leur entretien.

Si vous êtes locataire
Vous êtes responsable de l’entretien de tous les appareils que vous installez (la cuisinière, par exemple) et de leur raccordement à la tuyauterie fixe. Vous devez également assurer l’entretien régulier de l’installation et tout particulièrement celui de la chaudière.

Si vous êtes propriétaire
Que votre logement soit loué ou que vous l’occupiez, vous êtes responsable du bon état de l’installation fixe (y compris les appareils à demeure : la chaudière et le chauffe-eau).
En cas de mauvais fonctionnement des appareils de cette installation, vous devez en assurer le remplacement.

• Les modèles de certificat de conformité spécifiques pour les installations de gaz

II existe un certificat de conformité spécifique pour les installations gaz, dont le formulaire diffère en fonction des travaux effectués par l'installateur. Pour une première installation gaz, ou suite à une modification de l’installation, le certificat de conformité est de type Modèle 2 ; lorsqu'il s'agit d'un
remplacement de chaudière gaz, le certificat est de type Modèle 4. L'installateur doit obligatoirement remettre ce certificat au propriétaire à la fin des travaux réalisés sur l'installation.
Quel qu'en soit le modèle, le certificat de conformité atteste que les travaux ont été réalisés conformément à la réglementation en vigueur. II engage la responsabilité de l’installateur. Ce document doit être conservé précieusement par le propriétaire de l'installation.
En cas de déménagement ou de revente du logement, les certificats de conformité doivent être laissés au nouveau propriétaire.

L'entretien de l’installation

• Pourquoi entretenir l'installation intérieure

Une installation de gaz n'échappe pas au vieillissement : il faut donc la faire réviser régulièrement...
Un entretien régulier assurera économies d'énergie, rendement, confort et, bien sûr, sécurité...

• Faut-il faire appel à un professionnel pour toute intervention sur l’installation et peut-on entretenir son installation soi-même ?

Toute intervention sur des appareils ou un élément d'une installation au gaz nécessite une parfaite connaissance technique, mais aussi réglementaire. C'est pour cela qu’il faut éviter l'intervention d’un bricoleur et qu’il y a donc lieu de s’adresser à un professionnel. En revanche, l'utilisateur peut vérifier régulièrement certains éléments de l’installation comme, par exemple, les grilles d'aération ou le raccordement de l’appareil de cuisson.

• Pour éviter les risques de brûlure à l'heure du bain,

d'énergie et l’appareil fonctionnera mieux et plus longtemps.

• Les tuyauteries ...

ne sont pas faites pour recevoir des chocs, pour suspendre du linge ou divers objets...

La responsabilité de l'utilisateur dans l'entretien et le contrat d'entretien périodique

• Pour assurer le bon état et le meilleur rendement des appareils, il est nécessaire de les faire
vérifier, nettoyer et régler au moins une fois par an. Sans oublier le conduit de cheminée qui doit
également être contrôlé et vérifié tous les ans.
• Si le logement est équipé d'une Ventilation Mécanique Contrôlée Gaz (chaudière raccordée au
système de ventilation), l'installation doit faire l’objet d’un entretien périodique spécifique. Se
renseignez auprès du syndic ou du gestionnaire d'immeuble.
• Il est conseillé de souscrire un contrat d'entretien avec un professionnel. Ce type de contrat
propose une visite annuelle minimum pour la vérification, le nettoyage, le remplacement des pièces
défectueuses, ainsi que le dépannage en cas de besoin. Il ne faut pas oublier d'y inclure la
vérification annuelle de la cheminée. Le bon état de l’installation sera ainsi automatiquement
assuré.
• L'utilisateur (locataire ou propriétaire occupant) est responsable de l'entretien et du bon
fonctionnement de l'ensemble de l'installation. Il est également responsable de tout appareil (y
compris ses éléments de raccordement) qu’il installe ou fait installer, ainsi que de tous les travaux
qu’il fait réaliser.
• Le propriétaire bailleur du logement est responsable de la réalisation ainsi que du maintien en bon
état général de l'installation et des appareils fixes, même en cas de location.
• Le locataire doit s’assurer, lors de l'état des lieux et avant l’emménagement, que le propriétaire a
fait vérifier le bon état des appareils et du conduit de cheminée.

Le contrôle des installations existantes

Vous pouvez faire réaliser par un contrôleur indépendant un diagnostic des installations : tuyauterie fixe, raccordement cuisson, ventilation et combustion. Ce diagnostic permet à l'utilisateur d’être informé de l'état de son installation et des éventuelles modifications à apporter pour la mettre en sécurité. Si l’installation présente un danger grave, le contrôleur procédera, par mesure de sécurité, à la fermeture partielle ou totale de l'alimentation en gaz.