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Economies d’énergie dans le parc de bâtiments
Le parc français de bâtiments (logements, bureaux, commerces, équipements) contribue pour une part importante à la consommation d’énergie finale (39%) et aux émissions de gaz à effet de serre (18%). La loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005 fixe un objectif de division par quatre des émissions de CO2 du secteur du résidentiel et tertiaire avant 2050.
Le plan Climat de juillet 2004 a défini quatre orientations principales pour améliorer la performance énergétique des bâtiments à l’horizon 2012: la réglementation, l’incitation financière, l’information et la recherche. Le ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, chargé de la politique de la qualité des constructions, qu’elles soient neuves ou existantes, a mis en place ou va mettre en application, à côté du diagnostic de performance énergétique, élément central du dispositif d’information, plusieurs mesures essentielles de ce plan.
Constructions neuvesLes permis de construire déposés à compter du 1er septembre doivent respecter des exigences renforcées de performance énergétique (dites RT 2005), permettant une économie d’au moins 15% sur les consommations d’énergie liées au chauffage, la ventilation et l’eau chaude dans les logements.Ces nouvelles exigences applicables aux constructions neuves favorisent les architectures bioclimatiques et le recours à des matériels performants utilisant les énergies renouvelables. Les bâtiments d'habitation devront chauffer pour partie leur eau chaude sanitaire par capteurs solaires ou à défaut compenser à due concurrence par des économies d'énergie sur d'autres parties du bâtiment.
Les bâtiments non résidentiels sont concernés par ces nouvelles exigences de bonne conception qui portent également sur les consommations d’éclairage et de climatisation. Sauf cas particuliers (hôpitaux…), les nouveaux bâtiments climatisés ne doivent pas consommer plus que des bâtiments non climatisés.
Un groupe de travail avec les professionnels sera prochainement mis en place pour préparer la RT 2010. Il s’agit en effet pour les constructions nouvelles de faire un nouveau saut de l’ordre de 15% pour atteindre en 2020 la diminution de 40% fixée par la loi du 13 juillet 2005. Pour permettre ce saut, de nouvelles techniques sont à développer qui nécessitent la participation des producteurs de matériaux et produits de construction, ainsi que les entreprises de conception et de travaux.
Des nouveaux labels « Haute Performance Énergétique » sont disponibles (arrêté du 27 juillet 2006 paru au JO du 15 août) : ils permettent d’identifier des bâtiments qui vont consommer au moins 10 ou 20% de moins que les bâtiments conformes à la RT 2005.L’obtention de ces labels passe par une certification délivrée par un organisme indépendant ayant passé une convention avec le ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement. Actuellement seules la société Cerqual, filiale de l’association Qualitel et Promotelec accordent la certification HPE de la RT 2000.Â
En 2005, par rapport aux 46 600 logements neufs PLUS ou PLAI financés, 17 960 logements réalisés par des maîtres d’ouvrage HLM ont obtenu le label HPE 2000 ou THPE 2000, soit plus de 38%. 4100 logements réalisés par des maîtres d’ouvrages privés ont obtenu le label HPE 2000 ou THPE 2000.
40 400 logements neufs de la part de maîtres d’ouvrage HLM et 6 662 logements de la part de maîtres d’ouvrages privés fait l’objet d’une demande de certification. Les prévisions pour 2006 sont fortement à la hausse.
Des labels associant la haute performance énergétique et le recours aux énergies renouvelables, ainsi qu’un label très basse consommation (moins de 50 kwh/m2 en énergie primaire; à comparer aux consommations se situant entre 100 et 150 kwh/m2 pour le neuf) sont en cours d’étude et de concertation pour permettre aux promoteurs de logements sociaux ou privés d’afficher une performance encore plus basse.
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Bâtiments existantsCompte tenu des constructions et des démolitions prévisionnelles à venir, le parc actuel qui sera encore existant en 2050 représentera 2/3 environ du parc. Si les réglementations futures vont conduire à des réductions significatives des constructions à réaliser, il apparaît nécessaire aujourd’hui de développer fortement la politique d’économie d’énergie pour faire évoluer rapidement et durablement le secteur des bâtiments existants.
A côté des incitations financières du crédit d’impôt et des certificat d’économie d’énergie , une réglementation énergétique sera applicable début 2007 aux bâtiments existants, lorsqu’ils feront l’objet de travaux de réhabilitation ou de rénovation:
- Les équipements ou parties du bâtiment qui influencent sa performance énergétique, tels que les chaudière, les fenêtres, les isolations remplacés ou nouvellement installés devront respecter des caractéristiques thermiques minimales.
- Pour les rénovations lourdes de bâtiments de plus de 1000 mètres carrés, la réglementation complètera les exigences précédentes par une obligation de mise en conformité avec un objectif global de performance énergétique proche de celui des bâtiments neufs. Des études préalables devront en outre examiner les diverses possibilités d’approvisionnement du bâtiment en énergie, notamment en examinant le recours aux énergies renouvelables.
Cette réglementation va faire l’objet de concertations avec l’ensemble des syndicats professionnels représentant les producteurs des produits et des équipements et avec les organisations professionnelles du secteur du bâtiment.
La loi Engagement national sur le logement a baissé la TVA sur les abonnements aux 450 réseaux de chaleur. La TVA réduite bénéficiera ainsi à plus d’1 million de ménages dont 800 000 environ habitent des logements sociaux (avec une réduction de l’ordre de 30 à 40 € par ménage et par an de leur dépense de chauffage en moyenne).La loi ENL a aussi baissé la TVA sur la fourniture de chaleur par les 96 réseaux qui sont alimentés à au moins 60 % par des énergies renouvelables (biomasse, géothermie), des énergies de récupération ou de la chaleur issue de la valorisation énergétique des déchets. Ces réseaux desservent environ 100 000 logements. L’impact de la réduction de la T.V.A. sur la fourniture de chaleur est de 60 à 70 € par ménage et par an, en moyenne.
Le programme de recherche et d’expérimentation sur l’énergie dans le bâtiment (PREBAT) a été lancé en 2005 à l’initiative notamment du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement pour aider les concepteurs et les entreprises à mettre au point les technologies du futur qui permettront notamment la réalisation de bâtiments très économes en énergie. Il rassemble des financements à hauteur de 60M€ sur 3 ans en associant les ministères en charge du logement, de la recherche, de l’équipement, l’ADEME, l’ANRU, l’ANAH et Oseo-Anvar.
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