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Sommaire de l'article
Employeurs/Salariés : la réglementation
Obligation des employeurs
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Réglementation du travail et protection des travailleurs

Les règles de prévention applicables pour les travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés sont définies aux articles R 231-54 à R 231-54-8 du Code du Travail ainsi qu"aux articles R 231-56 à R 231-56-12 du Code du Travail.

Des valeurs limites d'exposition sont fixées par l'article R 231-58 du Code du Travail.

Des règles d'hygiène spécifiques et la surveillance médicale particulière sont fixées par l'article R 231-58-3 du Code du Travail.

Le saturnisme (intoxication par le plomb) est inscrit au tableau 1 du code des maladies professionnelles et les effets toxiques du plomb peuvent conduire à réparation (Code de la Sécurité Sociale, Régime général).

Par ailleurs, il est bon de rappeler :

  • l'interdiction des chantiers aux moins de 18 ans (Code du Travail art. R234-20)
  • l'obligation faite aux employeurs de mettre des douches à disposition des travailleurs (Arrêté du 23 juillet 1947).


 

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