Quelques mots sur notre activité...

DIAGEO Environnement est un cabinet d'expertise spécialisé dans les diagnostics immobiliers obligatoires, avant-vente et avant-location.
Nos experts interviennent sous 24h, du lundi au samedi et couvrent toute la région Sud Ouest.
Toutes nos activités sont couvertes en responsabilité civile et professionnelle par AIG Europe, et nos experts certifiés FCBA et Certigaz.

Articles en rapport
PDF Imprimer E-mail

Textes officiels

Code de la santé publique - Tittre III - Chapitre IV - articles L 1334-1 à L 1334-9 : Prévention des risques sanitaires liés à l’environnement et au travail - Lutte contre la présence de plomb ou d’amiante - rayonnement ionisants.

 
  Loi 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a modifié les articles L 1334-1 à 6 précités ; ces nouvelles dispositions seront applicables après publication d’un décret d’application (publication prévue au 4eme trimestre 2005)
 
  Loi du 28 juillet 1998 lutte contre les exclusions : article 123
 
  Décrets 99-483 et 484 du 9 juin 1999 relatif aux mesures d’urgence contre le saturnisme
 
  Arrêté du 12 juillet 1999 concernant le contrôle des locaux après réalisation de travaux d’urgence en vue de vérifier la suppression de l’accessibilité au plomb pris pour l’application de l’article R. 32-4 du code de la santé publique
 
  Arrêté du 12 juillet 1999 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures pris pour l’application de l’article R. 32-2 du code de la santé publique

 
 

Ajouter un Commentaire

DIAGEO Environnement vous donne la parole ! Donnez votre avis ou posez vos questions sur cet article.

Recherche

Demande de devis

Recevez votre devis personnalisé dans la journée ! Cliquez-ici >>
http://www.wikio.fr

DIAGEO Environnement - Diagnostics Immobiliers
Amiante - Termites - Plomb - Loi Carrez - Performance Energétique - Gaz - Electricité
Prêt à taux 0% - Risques Naturels et Technologiques - Expertise avant mise en copropriété (SRU) - Sécurité Piscine

EURL DIAGEO Environnement - RCS Saint-Gaudens 500 493 739
Tous nos experts sont certifiés FCBA et Certigaz
Devis gratuit
06.76.24.26.45